Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations que la société §o’events propose dans le cadre de ses activités d’organisation de réceptions et d’événements. Ainsi, elles définissent clairement les engagements contractuels et financiers qui lient §o’events à ses Clients.
Avant toute conclusion de contrat, le Client doit impérativement demander les présentes CGV à l’organisatrice. En effet, ces conditions précisent les droits et obligations de chaque partie.
D’une part, la société §o’events. D’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », qui achète une ou plusieurs prestations par contrat.
Lorsque le Client manifeste son intérêt pour une offre, il confie alors à §o’events l’organisation de son événement. Cette délégation devient effective uniquement lorsque les parties signent un contrat. À compter de cette signature, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Passé ce délai, les présentes CGV régissent pleinement les relations contractuelles entre les parties.
Article 1 : Conditions d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations que la société §o’events réalise. À ce titre, l’organisatrice transmet systématiquement les CGV au Client en même temps que le devis.
Toute acceptation du devis entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions. Par conséquent, le Client exclut expressément l’application de tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 2 : Devis/contrat
2.1 Contenu du devis
Tout d’abord, la société §o’events établit un devis détaillé et personnalisé pour chaque prestation. Ce devis peut couvrir aussi bien une mission ponctuelle, telle que la recherche d’un lieu, qu’une organisation complète d’événement.
Ensuite, l’organisatrice remet le devis en main propre ou l’envoie par courrier ou par voie électronique. Celui-ci précise la nature des prestations, leurs modalités d’exécution ainsi que leurs coûts.
Le devis distingue notamment :
les prestations que le Client règle directement auprès des prestataires,
les honoraires que l’organisatrice perçoit.
2.2 Formation du contrat
Par la signature du devis, le Client confie officiellement à §o’events l’organisation de l’événement selon les critères définis. Toutefois, la réservation devient effective uniquement après que §o’events a reçu le devis signé.
Par ailleurs, le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat et s’engage, en conséquence, à respecter l’ensemble de ses obligations.
Enfin, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature du devis.
2.3 Validité du devis
Le devis reste valable pendant trente jours à compter de sa date d’envoi ou de remise. Passé ce délai, §o’events se réserve le droit de modifier ses tarifs et d’établir un nouveau devis.
En outre, les présentes CGV, le devis signé ainsi que tout document contractuel accepté par les parties forment un ensemble indivisible. Tout autre document conserve donc uniquement une valeur indicative.
Le Client doit transmettre toute demande de modification à §o’events au plus tard trente jours avant la date de l’événement. À défaut, le Client reste redevable de la prestation dans son intégralité.
Article 3: Obligations des parties
a) Obligations de l’organisatrice :
Pendant toute la durée du mandat, §o’events met en œuvre l’ensemble des prestations définies au contrat. Ainsi, à la demande du Client, l’organisatrice organise un premier rendez-vous afin d’identifier précisément les besoins.
Par la suite, elle établit ou affine le cahier des charges et informe régulièrement le Client de l’avancement du dossier. De plus, l’organisatrice garantit la confidentialité des informations que le Client communique.
Toutefois, l’organisatrice peut transmettre certaines données aux partenaires strictement nécessaires à la réalisation de la prestation, sous réserve qu’ils respectent une obligation de confidentialité équivalente.
b) Obligations des Clients :
De son côté, le Client agit avec loyauté, bonne foi et transparence envers §o’events. À ce titre, il communique l’ensemble des informations nécessaires à la bonne réalisation du projet.
En outre, le Client s’interdit toute intervention directe auprès des prestataires sélectionnés par l’organisatrice. De plus, il respecte les conditions contractuelles propres à chaque intervenant.
Enfin, le Client règle les prestataires conformément aux modalités prévues.
Article 4 : Spécifique à la cérémonie laïque
Article 4.1) Modifications des horaires ou du lieu de la cérémonie :
Le Client informe l’Officiante de toute modification de lieu ou d’horaires dans les meilleurs délais. En effet, ces changements peuvent entraîner des frais supplémentaires.
Le cas échéant, §o’events détaille ces frais dans un avenant que le Client doit accepter préalablement.
Article 4.2) Formule Coaching :
Dans le cadre de la formule coaching, l’Officiante accompagne les Clients exclusivement en amont de la cérémonie. Par conséquent, les Clients assurent eux-mêmes la mise en œuvre le jour de l’événement.
. Article 4.3) Propriété intellectuelle :
Les textes, discours et scénarios que l’Officiante crée demeurent sa propriété intellectuelle exclusive. Ainsi, toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable demeure strictement interdite.
Article 5 : Honoraires et modalités de règlement
a) Modalités financières
Le Client règle les honoraires tels que définis dans le devis accepté. Toutefois, selon le lieu de la prestation, §o’events peut facturer des frais de déplacement ou d’hébergement supplémentaires.
En cas de modification du cahier des charges, §o’events ajuste le tarif en conséquence. Néanmoins, le Client reste libre d’accepter ou de refuser ces ajustements.
b) Modalité de paiement
Le Client effectue le paiement en euros, par virement bancaire ou par chèque. Sauf mention contraire, le règlement s’échelonne comme suit :
- 40 % à la signature du devis,
- 40 % à la date indiquée sur le devis,
- 20 % cinq jours avant la prestation.
Toute absence de paiement entraîne automatiquement l’annulation de la réservation. Dans ce cas, §o’events conserve les sommes déjà versées à titre d’indemnité contractuelle.
Article 6 : pénalités de retard/ dommages et intérêts
En cas de retard de paiement, le Client doit verser des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur. En outre, §o’events se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts.
À défaut de règlement dans un délai de quinze jours après mise en demeure, §o’events résilie le contrat de plein droit.
Article 7 : Responsabilité
Le Client assume l’entière responsabilité des dommages causés durant l’événement et garantit, à ce titre, qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile valide.
Par ailleurs, §o’events décline toute responsabilité concernant les biens personnels des participants. De plus, elle n’assume aucune responsabilité concernant les prestations que des prestataires tiers exécutent.
Enfin, en cas de force majeure, §o’events se dégage de toute obligation contractuelle.
Article 8 : Annulation
Du fait du Client : Toute annulation entraîne la résiliation immédiate du contrat. Par conséquent, §o’events conserve les sommes versées, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Du fait de la Société §o’events : §o’events dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des retards ou annulations qui résultent d’un événement de force majeure, tels que accidents de circulation, accidents humains, grèves, intempéries, révoltes, manifestations.
Article 9 : Réclamations et Litiges
Le Client doit formuler toute réclamation par écrit dans un délai de huit jours suivant l’événement. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la société.
Article 10 - Clause réputée non écrite
Si une clause des présentes CGV s’avère nulle ou inapplicable, les autres dispositions conservent leur pleine validité.
Article 11 : Confidentialité et droit à l’image .
§o’events s’engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, elle peut utiliser certaines images de l’événement à des fins de communication.
Le Client autorise cette utilisation, sauf mention écrite contraire expressément prévue au contrat.